Une initiative des

arbitrage

Services offerts

Lors de la séance d’information sur l’arbitrage, les sujets suivants seront abordés :

  • Ce qu’est l’arbitrage (avantages et limites)
  • Refus possible et délai
  • Conséquences du défaut de participer à l’arbitrage
  • Étapes et déroulement
  • Rôle des arbitres
  • Rôle des participant·e·s
  • Comment bien organiser ses preuves et ses arguments

Cette séance d’information sur l’arbitrage s’adresse à vous si :

  • Vous avez reçu un avis d’arbitrage. Le contenu de cette séance vous aidera à faire un choix éclairé concernant votre désir de soumettre votre dossier, ou non, à l’arbitrage.
  • Votre dossier a été transféré en arbitrage et que vous désirez obtenir des trucs pour débuter une préparation, notamment au niveau de l’organisation et de la présentation de votre dossier.

Si les dates et les heures ne vous conviennent pas, vous pouvez nous contacter (voir plus bas).

Arbitrage aux petites créances

Rencontre individuelle

Un·e juriste vous accueillera avec écoute, empathie et bienveillance afin de vous aider à évaluer vos besoins. Son rôle sera de vous informer sur les différentes options offertes et de vous aider à amorcer une préparation aux prochaines étapes de votre parcours aux petites créances, le cas échéant.