Une initiative des

Audience devant un·e juge

Services offerts

Lors de la séance d’information sur le parcours aux petites créances, les sujets suivants seront abordés :

  • La mise en demeure
  • La réclamation
  • La demande en justice
  • La médiation
  • Les particularités de certains districts judiciaires (médiation obligatoire et possibilité d’arbitrage)
  • La preuve
  • La préparation du dossier
  • La préparation à l’audience
  • Le déroulement de l’audience

Cette séance d’information sur le parcours aux petites créances s’adresse à vous si :

  • Vous êtes une personne qui envisage déposer une demande aux petites créances et qui se questionne, notamment sur la marche à suivre.
  • Vous êtes une personne déjà impliquée (partie demanderesse, partie défenderesse, mise en cause) aux petites créances et qui désire connaître les prochaines étapes et les options offertes.
Vous pouvez aussi vous connecter en composant le ID de réunion 981 4865 6654 à partir de ZOOM : https://zoom.us/join

Si les dates et les heures ne vous conviennent pas, vous pouvez nous contacter (voir plus bas).

Rencontre individuelle

Un·e juriste vous accueillera avec écoute, empathie et bienveillance afin de vous aider à évaluer vos besoins. Son rôle sera de vous informer sur les différentes options offertes et de vous aider à amorcer une préparation aux prochaines étapes de votre parcours aux petites créances, le cas échéant.