DÉBUTER VOTRE PARCOURS AUX PETITES CRÉANCES ICI
Séances d’information gratuites : découvrez comment les Centres de justice de proximité peuvent vous aider avant, pendant et après votre trajet au tribunal.
Séance d’information sur les petites créances
Lors de la séance d’information sur le parcours aux petites créances plusieurs sujets seront abordés :
La mise en demeure
La réclamation
La preuve
La médiation
La préparation du dossier
La demande en justice
Les particularités de certains districts judiciaires
Médiation obligatoire et possibilité d’arbitrage
La préparation à l’audience
Le déroulement de l’audience
Cette séance d’information sur le parcours aux petites créances s’adresse à vous si :
- Vous êtes une personne qui envisage déposer une demande aux petites créances et qui se questionne, notamment sur la marche à suivre.
- Vous êtes une personne déjà impliquée (partie demanderesse, partie défenderesse, mise en cause) aux petites créances et qui désire connaître les prochaines étapes et les options offertes.
Séance d’information sur la médiation aux petites créances
Lors de la séance d’information sur la médiation, les sujets suivants seront abordés :
Ce qu’est la médiation (avantages et limites)
Exemptions possibles et délais (médiation obligatoire)
Conséquences du défaut de participer à la médiation
Trucs et astuces pour amorcer une préparation à la médiation
Rôle des médiateur·trice·s
Rôle des participant·e·s
Mythes ou réalité?
Étapes et déroulement
Cette séance d’information sur la médiation s’adresse à vous si :
- Votre dossier est ou sera assigné à la médiation obligatoire des petites créances. L’objectif est de vous informer sur ce qu’est la médiation, les étapes de celle-ci et de vous aider à débuter une préparation pour votre médiation.
- Vous désirez en apprendre davantage au sujet de la médiation, et ce, même si votre dossier n’est pas soumis à la médiation obligatoire.
Séance d’information sur l'arbitrage aux petites créances
Lors de la séance d’information sur l’arbitrage, les sujets suivants seront abordés :
Ce qu’est l’arbitrage (avantages et limites)
Refus possible et délai
Conséquences du défaut de participer à l’arbitrage
Étapes et déroulement
Rôle des arbitres
Rôle des participant·e·s
Comment bien organiser ses preuves et ses arguments
Cette séance d’information sur l’arbitrage s’adresse à vous si :
- Vous avez reçu un avis d’arbitrage. Le contenu de cette séance vous aidera à faire un choix éclairé concernant votre désir de soumettre votre dossier, ou non, à l’arbitrage.
- Votre dossier a été transféré en arbitrage et que vous désirez obtenir des trucs pour débuter une préparation, notamment au niveau de l’organisation et de la présentation de votre dossier.
